COMMANDES

1.Toute vente est réputée ferme et définitive du fait de la signature d’un bon de commande par le Client.

2.Le versement d’un acompte n’apporte aucune dérogation à cette clause, étant précisé que le règlement dudit acompte

permet à la commande de prendre date pour la détermination des délais de livraison. Toute commande au comptoir doit

porter sur un volume minimal spécifié en agence pour chaque type de Fournitures.

Pour les Commandes dont le montant HT excède 1.500 €, ESOLVE-SDC se réserve le droit d’accepter ou non la Commande,

et le cas échéant, pourra demander le versement d’un acompte

Toute commande d’un montant total supérieur à 5.000 euros HT doit faire l’objet, avant toute acceptation formelle par

ESOLVE-SDC, d’une procédure de vérification de la solvabilité du Client.

3.La commande, pour être prise en compte, doit mentionner avec exactitude la spécification des Fournitures requises avec

toutes précisions nécessaires.

4.Toute annulation d’une commande définitive donnera lieu au versement par le Client d’une indemnité provisionnelle d’un

montant minimum de 10 % de la valeur globale des Fournitures commandées, ou, en cas de versement d’un acompte, de

la retenue totale de celui-ci, sans préjudice de la mise en oeuvre de toute action de droit aux fins de réparation de l’entier

préjudice subi par ESOLVE-SDC.

5.Le bénéfice du contrat est personnel et ne peut être cédé par le Client sans l’accord préalable et exprès de

ESOLVE-SDC

6.ESOLVE-SDC se réserve la faculté de résilier toutes commandes dans un délai d’une semaine, pour tout motif légitime et

sans que cette résiliation puisse entrainer dommages-intérêts.

Toute commande passée par le Client via le site internet de ESOLVE-SDC sera soumise aux conditions générales de ventes

et d’utilisation (CGVU) du site, consultable librement sur la plateforme. Les commandes passées par internet sont réputées

fermes et selon les (CGVU) en vigueur au moment de la passation de commande.

A l’exception des conditions de paiement du Client, Les (CGVU) de notre site marchand prévalent sur toutes les autres

conditions contractuelles liant ESOLVE-SDC et le Client, ceci incluant de manière non exhaustive les réserves (CGV) et tout

autre accord ou contrat commercial entre le Client et ESOLVE-SDC.

MODIFICATIONS DES SPECIFICATIONS DES FOURNITURES

Les spécifications mentionnées sur les catalogues, prospectus, supports informatiques et tarifs n’ont qu’une valeur

informative. ESOLVE-SDC se réserve le droit d’apporter à ses Fournitures, sans préavis, toutes modifications tant techniques

que financières, qu’elle juge opportune.

Les modifications de modèles n’imposent pas l’obligation d’appliquer ces modifications aux Fournitures précédemment livrées

ou commandées.

RESPONSABILITÉ / GARANTIE

Le choix du produit par le Client est réalisé sous sa seule responsabilité. Toute proposition commerciale personnalisée

est établie à partir des données préalablement fournies par le Client sous sa responsabilité. Le Client est en outre tenu de

vérifier la conformité de la proposition finale à ses besoins propres eu égard notamment aux spécificités du produit et aux

préconisations du fabricant. Dès lors, toute commande passée sur la base d’une telle proposition est réputée exprimer le choix

libre et éclairé du client. ESOLVE-SDC qui n’est que distributeur, ne fait que répercuter à ses Clients la garantie contractuelle

accordée par les constructeurs des Fournitures qu’elle distribue. Par ailleurs, le Client qui est un professionnel du froid et de la

climatisation, déclare parfaitement connaître les implications des clauses limitatives de responsabilité et de garantie des vices

cachés pour les Fournitures vendues par ESOLVE-SDC, dérogeant aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, et

accepter sans réserve ces limitations.

En toute hypothèse, la garantie offerte par ESOLVE-SDC sur les fournitures l’est sous les restrictions suivantes :

1. ESOLVE-SDC ne saurait être responsable, et le Client perd le bénéficie de la garantie sur les Fournitures pour les motifs

suivants :

-Lorsque les fournitures auront subi des modifications en dehors des spécifications prévues par le constructeur,

-Lorsqu’il aura été opéré des remplacements de pièces ou de matières d’une autre origine que celle du constructeur,

-Lorsque des réparations ou vérifications auront été effectués par des tiers non agréés par le constructeur ou COFRISET,

-En cas de détérioration ou de panne dues à une mauvaise utilisation, ou d’utilisation abusive des Fournitures ou de leurs

sources d’énergie.

2.Pour mettre en jeu la garantie, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, indiquer à ESOLVE-SDC

par lettre recommandée, l’existence du vice ou de la défectuosité affectant le produit, et sa description précise, dans un

délai de 3 jours à compter de leur découverte. Le bénéfice de la garantie n’est accordé qu’après examen par le service SAV de

ESOLVE-SDC ainsi que le constructeur si nécessaire et dans les locaux de ESOLVE-SDC ou du constructeur, des pièces

présumées défectueuses.

3.La garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel reconnu défectueux par le

constructeur ou ESOLVE-SDC, ce qui exclut la prise en charge par ESOLVE-SDC de toutes indemnités, dommages-intérêts et

tous autre frais, tel que, à titre d’exemple et sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant limitative :

Charge de fluides frigorigènes

Frais de déplacements,

Produits altérés,

Dommage à tout matériel autre que les Fournitures,

Dommage immatériel direct ou indirect, tel que perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de renommée ou

de réputation, de clientèle, préjudice commercial, économique, risques de développement et autres pertes de revenus, etc. Plus

largement, la garantie ne s’applique pas aux incendies, privations de jouissance et cessation de service, pouvant résulter d’un

vice de construction, de conception, de matières, de fluides réfrigérants, etc., ni aux indemnités de quelque nature qu’elles

puissent être, même et y compris pour des marchandises entreposées dans le local ou le meuble frigorifique.

Lorsqu’un échange de pièces sous garantie est effectué, le matériel, la main-d’oeuvre, les frais de transport (aller et retour) et

de déplacement restent à la charge du Client et fait l’objet d’une facturation.

4. Sauf engagement contraire, sont formellement exclus de toute garantie :

-Les appareils occasion,

-Les appareils anciens ou usagés (livraison de plus de 12 mois),

-Les réparations,

-Les travaux d’entretien et de révision.

5.Les interventions au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci. La garantie s’opère par les soins de

ESOLVE-SDC ou par tout autre spécialiste agréé par elle.

6.Un avoir anticipé sera émis sous 8 jours à compter de la date du retour du matériel au service SAV ; matériel qui devra être

accompagné de la facture d’origine.

La re facturation du produit de remplacement sera conditionnée au retour obligatoire du produit défectueux. Si l’expertise

laisse apparaître un défaut d’utilisation, de conception ou de maintenance de l’installation ou du produit, ESOLVE-SDC

procèdera à la refacturation du produit non garanti.

Le recours à la garantie contractuelle ne peut justifier aucun retard de paiement. Tout défaut de paiement entraîne de plein

droit la cessation de la garantie

EMBALLAGE/ RETOUR DE MATERIEL

Les emballages spéciaux sont toujours facturés. Ils ne sont pas repris, sauf stipulation contraire.

Les produits non stockés ne seront ni repris ni échangés de même que les fabrications spéciales.

Un matériel neuf est un matériel dans son emballage d’origine non ouvert après demande du CLIENT et accord préalable de

Cofriset,

Celui-ci peut nous être retourné dans un délai maximum 8 jours après date de facture. Les frais de port concernant ce retour

sont à la charge du CLIENT. Ce retour donnera lieu à une décote selon barème en vigueur, disponible sur demande et

après expertise en nos magasins du matériel retourné.

TRANSPORT

1.La livraison étant faite, ainsi qu’il est dit ci-après, dans les locaux de ESOLVE-SDC, il incombe au Client d’organiser à ses

frais, le transport des Fournitures vers leur destination finale.

2.Par exception, les parties pourront convenir d’une expédition par ESOLVE-SDC. En tout état de cause, les expéditions sont

toujours faites aux risques et périls des destinataires même en cas d’expédition franco jusqu’à destination.

3.Il incombe au Client de vérifier à l’arrivée des fournitures leur état quantité et conformité.

4.En cas de recours par le Client contre le transporteur à raison d’une détérioration des fournitures, le Client disposera

d’un délai de 3 jours à compter de la livraison et de la réception des Fournitures commandées pour émettre, par lettre

recommandée, de telles réserves auprès du transporteur (art L. 133-3 du Code de commerce).

5.La facturation unique à la fois de la marchandise et du transport ou la vente « franco de port et d’emballage », n’apporte

aucune dérogation aux clauses précitées.

LIVRAISON

1.La livraison est effectuée par la remise des Fournitures au Client, dans les locaux de ESOLVE-SDC.

Les détails de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement la part de ESOLVE-SDC. En cas de retard

dans la livraison, et quelle que soit son importance, aucune responsabilité, annulation de commande, ou indemnité d’aucune

sorte ne sera recevable. L’acceptation des commandes est liée aux conditions expresses spécifiées ci-dessus, même si les

Clients se sont engagés différemment.

2.Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes, entraîne automatiquement une prorogation du délai

de livraison.

3.Sont causes suspensives de plein droit des délais de livraison, les incendies, inondations, grèves, restriction d’importation

et toutes autres causes de force majeure.

4.Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Fournitures lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises

par le Client lors de la livraison, les Fournitures délivrées par ESOLVE-SDC seront réputées conformes en quantité et qualité

à la commande.

Le Client disposera d’un délai de 72h à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par

écrit, de telles réserves auprès de ESOLVE-SDC.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. ESOLVE-SDC

remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment

prouvé par le Client.

PRIX

1.Les Fournitures sont fournies aux tarifs mentionnés dans le barème indicatif des prix unitaires détaillé dans le catalogue Tarif

ESOLVE-SDC, dans sa dernière version en vigueur, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée par

ESOLVE-SDC au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Les prix confirmés sont ceux en vigueur au

moment de la commande. A défaut de dispositions particulières, les prix s’entendent « départ usine », en euros et hors taxes.

2.Les prix définitifs sont ceux portés sur les factures à la date d’expédition.

FACTURATION

1.Tout achat de produits pour une activité professionnelle fera l’objet d’une facturation conformément aux dispositions de

l’article L. 441-3 du Code de commerce, établie au plus tard à la date de livraison des Fournitures.

2.Des frais fixes de facturation de 3,00 € HT sont appliqués pour toute commande inférieure à 30,00 € net H.T et des frais de

facturation de 6,00€ HT sont appliqués pour toute commande de personnes ou d’entités n’étant pas en compte chez

ESOLVE-SDC.

PAIEMENT

1. Les Fournitures sont toujours stipulées payables au départ de nos locaux, au comptant.

Les fournitures supplémentaires, sont payables au comptant net et sans escompte.

2. Toute contestation ne saurait suspendre la moindre obligation de paiement.

3. Les règlements intervenant avant la date d’échéance fixée bénéficieront d’un escompte de 0.5% par mois.

4. Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, à défaut de paiement à l’échéance, ou en

cas de report d’échéance, les sommes restantes dues porteront immédiatement intérêt, de plein droit, à 3 fois le taux d’intérêt

légal en vigueur et seront immédiatement et automatiquement augmentées d’une pénalité de 15 % du montant hors taxes des

sommes restant dues, sans mise en demeure et sans nuire à son exigibilité.

5. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans

notification préalable, par le Client en cas de retard de paiement. ESOLVE-SDC se réserve le droit de demander au Client une

indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient dépassent ce montant, sur

présentation des justificatifs.

6. Si par, exception, il a été convenu d’un ou plusieurs paiements à terme, le non-paiement sans motif d’une échéance

entraine DE FACTO et en sus des pénalités ci-dessus, la déchéance du terme et des conditions commerciales et rend exigible

la totalité de l’encours comptable.

7. Si l’acheteur n’exécute pas ses obligations de paiements, les obligations de livrer sont suspendues de plein droit.

8. Les opérations de vente, de cession, de remise en nantissement, de gage ou d’apport en société du fonds de

commerce ou du matériel de l’acheteur rendent automatiquement exigibles toutes sommes dues par le Client à quelque titre

que ce soit.

9. Les agios perçus sur toute vente à crédit sont de droit à la charge du Client même en cas de résolution.

10. Les frais de gage, cautions, sûreté, nantissement, sont à la charge exclusive du Client.

CLAUSE D’IMPUTATION

Lors d’un défaut de paiement, toutes les sommes versées par le Client sont imputées prioritairement au principal de sa dette

puis successivement aux pénalités, frais et débours de procédure.

ACTIVITÉ DU COMPTE

1.Un compte pourra être ouvert dans les livres de ESOLVE-SDC sous condition de la réalisation d’un chiffre d‘affaires

annuel minimum hors taxe de 2 000 €.

2.En deçà de ce minimum, les enlèvements ou expéditions ne pourront être effectuées qu’en paiement par avance.

PROPOSITION DE MATÉRIEL

1.Les propositions et documents, remis ou envoyés restent, la propriété de ESOLVE-SDC

2.ESOLVE-SDC conserve la propriété industrielle des propositions qui ne peuvent être communiquées sans son autorisation.

En aucun cas, la réalisation des propositions de ESOLVE-SDC par l’acheteur ne peut entraîner la responsabilité de

ESOLVE-SDC. Les propositions et documents doivent être rendus sur demande.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION· LITIGES

POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L’EXECUTION OU A L’INTERPRETATION DE PRESENTES

CONDITIONS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX SERA

COMPETENT, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE JURIDICTION MENTIONNEE EN D’EVENTUELLES CLAUSES

D’ACHATS DU CLIENT, MEME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

TOUTES LES CLAUSES CI·DESSUS CONDITIONNENT NOS VENTES, ET SONT D’INTERPRÉTATION STRICTE

NONOBSTANT TOUTES CLAUSES CONTRAIRES.

EXPORTATION

1.Les contrats de vente à l’exportation sont conclus aux conditions des présentes conditions générales de vente.

2.ESOLVE-SDC applique les règles de commerce éditées par la Chambre de Commerce Internationale, y compris la

clause d’arbitrage approuvée par le Comité National Français. Règles et usances selon incoterms ICC 2010.

RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

Y compris les conditions reprises au paragraphe intitulé « prix – paiements », les règlements à l’exportation sont effectués par

crédit documentaire, conformément à la brochure « Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » n°600

adoptées par la chambre de commerce internationale le 1er juillet 2007.

TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES

1.Jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, ESOLVE-SDC se réserve le droit de propriété sur les

marchandises malgré leur livraison. ESOLVE-SDC se réserve donc, jusqu’à cette date, un droit de propriété sur les

Fournitures, lui permettant d’en reprendre possession en cas de défaut de paiement. Le droit pour ESOLVE-SDC de reprendre

possession des Fournitures s’applique à concurrence de la somme totale des commandes impayées.

2.Le transfert du droit de propriété aura lieu :

3.Après paiement complet de la valeur totale des Fournitures et des frais annexes (assurances, transport…) ; – Si le règlement

du prix est effectué par traite, après que la traite ait été honorée ; – Si le règlement est effectué par chèque, après

encaissement du chèque.

Le Client devra informer toute personne intéressée de ce droit de propriété de ESOLVE-SDC sur les Fournitures, tant que le

paiement complet du prix n’aura pas été effectué. Il s’engage notamment à informer dans les plus brefs délais ESOLVE-SDC,

en annexant une copie du procès-verbal de saisie dans l’hypothèse où les marchandises devraient être saisies par un tiers.

3.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Fournitures sera réalisé dès sa livraison au Client.

Jusqu’au paiement intégral du prix, le Client devra assurer les Fournitures contre tous les dommages occasionnés par l’eau,

le feu ou toutes autres causes et en fournir la preuve à la première demande du vendeur. En cas de négligence du Client,

ESOLVE-SDC pourra faire assurer aux frais du Client, les Fournitures contre lesdits dommages.

PAIEMENT EN CAS DE SINISTRE

1.En cas de sinistre, ESOLVE-SDC se réserve le droit d’être payé par préférence par subrogation aux droits du Client pour

le montant du prix restant à payer, sur l’indemnité versée par la ou les compagnies d’assurances au titre de toutes polices

souscrites couvrant directement ou indirectement le sinistre.

2.Le Client s’engage à consentir à première demande de ESOLVE-SDC, et à son profit toute délégation ou subrogation sur

ladite indemnité.

VENTE AUX PARTICULIERS

En cas de vente à des particuliers, les dispositions impératives prévues par le code de la consommation en cas de vente aux

particuliers dérogent et prévalent sur toute autre clause mentionnée aux présentes CGVS applicables aux professionnels ;

elles sont par conséquent incorporées par référence aux présentes CGVS.

Par application du principe ci-dessus, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés s’appliquent à

toute vente aux particuliers.

PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre du règlement sur la protection des Données, ou RGPD, applicable à partir du 25 Mai 2018,

Cofriset a mis en place une politique de Protection des Données disponible sur simple demande.

ESOLVE-SDC S.A.S au capital de 2 000€- R.C.S MEAUX – APE 4669B- FR 52 912 837 978